Assurance propriétaire non occupant : protégez chaque bien, quelle que soit sa situation

Un logement loué, vacant entre deux locataires ou mis en location saisonnière reste sous la responsabilité de son propriétaire. En cas de sinistre, c'est lui qui répond des dommages causés aux tiers ou à l'immeuble avec ou sans locataire en place. L'assurance propriétaire non occupant structure cette protection de manière claire et continue pour pallier les carences de l'assurance locataire ou de la Multirisque Immeuble (MRI).

Chez Alba, nous concevons l’assurance PNO comme une pièce maîtresse de votre architecture de risque. Notre rôle est de garantir qu'aucun sinistre ne vienne fragiliser votre patrimoine, quelle que soit l'évolution de la situation locative du bien.

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L'assurance PNO, une obligation légale doublée d'une nécessité stratégique

Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, l'Assurance Propriétaire Non Occupant incluant une garantie Responsabilité Civile (RC) est obligatoire pour tout bien situé en copropriété. Cependant, au-delà de la contrainte réglementaire, la PNO est un instrument de protection financière vital.
Même lorsque le locataire dispose de sa propre assurance habitation, la responsabilité du propriétaire peut être engagée dans de nombreuses situations : sinistre provenant des parties communes, dommages liés à la vétusté du bien, incident survenant pendant une période de vacance locative.

• Couverture de la vacance locative : Un logement vide n'est plus couvert par une assurance locataire. La PNO prend alors le relais pour protéger le bâti contre l'incendie, le dégât des eaux ou le vandalisme.
• Défaut d'entretien et vice de construction : En cas de dommage causé à un tiers (locataire, voisin, passant) trouvant sa source dans un défaut du bien, la RC de la PNO est la seule garantie qui protège le patrimoine du bailleur.
• Insuffisance de garantie locative : Si le contrat du locataire est résilié, inexistant ou si les plafonds d'indemnisation sont insuffisants, l'assurance PNO Alba Assurances intervient pour combler la faille de couverture.

Que couvre l'assurance propriétaire non occupant ?

Les dommages affectant le bien

• Incendie, explosion et enfumage
• Dégâts des eaux et gel
• Événements climatiques et catastrophes naturelles
• Vol et vandalisme

La reconstruction du bien peut être couverte jusqu'à 1 000 000 € selon les garanties prévues au contrat.

La responsabilité civile du propriétaire

En cas de dommages causés à des tiers : voisins, visiteurs, copropriété, etc. la responsabilité civile incluse dans l'assurance PNO prend en charge les conséquences financières du sinistre.

Les pertes de revenus locatifs

En cas de sinistre rendant le logement temporairement inhabitable, certaines garanties couvrent :

• les pertes de loyers pendant la période d'indisponibilité du bien
• les frais annexes liés au sinistre
• les frais de remise en état

La perte de loyers peut être prise en charge jusqu'à 12 mois, dans la limite de 60 000 € selon les garanties prévues au contrat.

Les garanties optionnelles

Selon la situation du bien et le profil du propriétaire, plusieurs protections complémentaires peuvent être ajoutées :

• Garantie squat : prise en charge des frais liés à une occupation illégale du logement
• Protection juridique : accompagnement et prise en charge des frais en cas de litige
• Dégradations locatives : couverture des dommages causés par un locataire au-delà du dépôt de garantie

Une assurance PNO adaptée à chaque situation locative

L'assurance propriétaire non occupant n'est pas réservée aux biens loués à l'année. Elle s'adapte à l'ensemble des configurations rencontrées en gestion locative professionnelle.

Bien loué à l'année

Protection continue du logement et couverture de la responsabilité civile du propriétaire, en complément de l'assurance habitation du locataire.

Location saisonnière et coliving

Couverture du logement et des parties communes dans le cadre d'une rotation fréquente d'occupants, avec des garanties adaptées aux spécificités de la location courte durée.

Bien temporairement vacant

Protection du bien entre deux locataires, pendant des travaux ou en attente de mise en location. Une période de vacance non couverte est l'un des angles morts les plus fréquents en gestion locative

PNO et GLI : le socle de protection d'un portefeuille locatif

L'assurance habitation PNO protège le bien immobilier. Elle ne couvre pas les revenus locatifs en cas de défaillance du locataire.

Pour une protection complète, l'association PNO + garantie loyers impayés permet de couvrir simultanément :

• le bien immobilier et la responsabilité du propriétaire
• les loyers en cas d'impayé
• les démarches juridiques en cas de litige locatif
• les dégradations causées par un locataire
  

C'est le cadre de protection que nous recommandons pour tout propriétaire bailleur souhaitant sécuriser durablement son investissement immobilier.

Découvrir la garantie loyers impayés

Une solution également adaptée aux marchands de biens

Dans le cadre d'une opération d'achat-revente, un immeuble ou un logement peut rester en portefeuille pendant plusieurs mois avant d'être cédé. Durant cette période de détention, le bien n'est pas occupé mais reste exposé aux mêmes risques qu'un logement en location.
L'assurance PNO marchands de biens répond à ce besoin spécifique : elle protège le bien pendant toute la durée de l'opération, couvre la responsabilité civile du propriétaire et s'adapte à la nature de l'immeuble concerné : logement individuel, immeuble de rapport, bien en cours de rénovation.

Mettre en place une assurance PNO avec Alba Assurances

Que vous gériez un portefeuille de plusieurs dizaines de lots ou que vous accompagniez un propriétaire sur un bien unique, la mise en place d'une assurance propriétaire non occupant suit le même principe : une analyse précise de la situation du bien, une sélection des garanties pertinentes et un suivi dans la durée.
Alba Assurances intervient sur l'ensemble du territoire français, DOM-TOM inclus.

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